Mentions Légales

Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site DealBySky l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

DealByElToineShop
Forme juridique : Entreprise individuelle
Email : contact@dealbyeltoineshop.com

Directeur de la publication : Antoine


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

lws.fr


3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.


5. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées exclusivement à :

  • La gestion des commandes

  • La relation client

  • L’amélioration des services

Conformément à la réglementation applicable (ex : RGPD pour l’Union Européenne), l’utilisateur dispose :

  • D’un droit d’accès

  • D’un droit de rectification

  • D’un droit de suppression

  • D’un droit d’opposition

Pour exercer ces droits : contact@dealbyeltoineshop.com


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


7. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur

  • De l’utilisation inappropriée des produits vendus

  • D’un dysfonctionnement du réseau Internet


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de Belgique.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.